L'intelligence artificielle est désormais présente dans de nombreuses entreprises. Que ce soit avec ChatGPT, Microsoft Copilot, Canva AI ou encore des outils intégrés aux logiciels métiers, les usages se multiplient rapidement.
Rédaction de contenus, création de visuels, analyse de données, assistance à la prospection commerciale ou automatisation de certaines tâches : les opportunités sont nombreuses.
Mais ces nouveaux usages soulèvent également plusieurs questions :
- Quelles données peut-on transmettre à une intelligence artificielle ?
- Quelles sont les responsabilités de l'entreprise ?
- Existe-t-il des obligations de formation ?
- Comment utiliser l'IA sans prendre de risques inutiles ?
Pour répondre à ces enjeux, l'Union européenne a adopté le règlement sur l'intelligence artificielle, plus connu sous le nom d'IA Act (Artificial Intelligence Act).
Dans cet article, nous faisons le point sur les principales obligations des entreprises et sur les actions concrètes à mettre en place.
Qu'est-ce que l'IA Act ?
L'IA Act est le premier règlement européen spécifiquement consacré à l'intelligence artificielle.
Son objectif est de favoriser l'innovation tout en garantissant une utilisation responsable et sécurisée des systèmes d'IA.
Contrairement à certaines idées reçues, l'IA Act n'interdit pas l'utilisation de ChatGPT, Copilot ou d'autres outils d'intelligence artificielle.
Les objectifs de la règlementation européenne
- protéger les utilisateurs ;
- renforcer la transparence ;
- encadrer certains usages à risque ;
- responsabiliser les organisations ;
- favoriser une utilisation éthique de l'intelligence artificielle.
Pour les entreprises, il s'agit avant tout de mettre en place des pratiques de bon sens permettant d'utiliser l'IA de manière maîtrisée.
Les dates clés de l'IA Act
Le déploiement du règlement est progressif.
1er août 2024 : entrée en vigueur
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle entre officiellement en vigueur.
2 février 2025 : premières obligations
Certaines dispositions deviennent applicables, notamment celles concernant la culture IA et la sensibilisation des utilisateurs.
2 août 2026 : application générale
La majorité des dispositions du règlement deviennent applicables.
Même si votre entreprise est une TPE ou une PME, il est désormais pertinent de s'interroger sur ses usages de l'intelligence artificielle.
Pourquoi les TPE et PME sont concernées ?
De nombreux dirigeants pensent que cette réglementation vise uniquement les grandes entreprises ou les géants du numérique.
En réalité, dès lors qu'une organisation utilise l'intelligence artificielle dans le cadre de son activité professionnelle, elle peut être concernée.
Par exemple :
utilisation de ChatGPT ;
utilisation de Copilot ;
création de contenus avec Canva AI ;
outils marketing intégrant de l'IA ;
logiciels RH utilisant des algorithmes ;
CRM enrichis par l'intelligence artificielle.
L'enjeu n'est donc pas la taille de l'entreprise.
L'enjeu est l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les processus de travail.
Formation IA : la première obligation déjà applicable
L'un des points les plus importants pour les entreprises concerne la notion de « culture IA ».
Depuis février 2025, les organisations doivent veiller à ce que les personnes utilisant des systèmes d'intelligence artificielle disposent d'un niveau suffisant de compréhension des outils employés.
Concrètement, les utilisateurs doivent comprendre :
-
ce qu'est une IA générative ;
-
ses possibilités ;
-
ses limites ;
-
les risques d'erreurs ;
-
les biais potentiels ;
-
les règles de confidentialité ;
-
l'importance de la vérification humaine.
L'objectif n'est pas de former des experts techniques.
L'objectif est de permettre une utilisation responsable de l'intelligence artificielle.
Pourquoi former ses collaborateurs à l'IA ?
Une mauvaise utilisation de l'IA peut entraîner :
- des erreurs dans les contenus produits ;
- des problèmes de confidentialité ;
- des décisions insuffisamment contrôlées ;
- une perte de maîtrise des processus internes.
À l'inverse, des collaborateurs sensibilisés utilisent mieux les outils et obtiennent de meilleurs résultats.
👉 Découvrez nos formations à l'intelligence artificielle pour les entreprises et collectivités afin de développer les compétences de vos équipes tout en répondant aux exigences de l'IA Act.
Quelles sont les principales obligations des entreprises ?
Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes contraintes.
Cependant, plusieurs bonnes pratiques sont aujourd'hui recommandées.
1. Identifier les usages de l'IA
Première étape : savoir quels outils sont réellement utilisés.
Par exemple :
- ChatGPT ;
- Copilot ;
- Canva AI ;
- Gemini ;
- outils RH ;
- outils de prospection.
Pour chaque outil, il est utile d'identifier :
- les utilisateurs ;
- les usages ;
- les données manipulées.
2. Sensibiliser les collaborateurs
Les équipes doivent comprendre :
- les limites de l'IA ;
- les risques associés ;
- les bonnes pratiques ;
- les règles internes.
3. Maintenir une supervision humaine
L'intelligence artificielle doit rester un outil d'aide à la décision.
Les décisions importantes doivent conserver une validation humaine.
4. Encadrer les pratiques
Une charte IA permet de définir :
- les outils autorisés ;
- les données interdites ;
- les règles de validation ;
- les responsabilités de chacun.
5. Documenter les actions mises en place
Conserver une trace des démarches engagées permet de démontrer la volonté de l'entreprise d'utiliser l'IA de manière responsable.
Les données à ne jamais transmettre à une intelligence artificielle
Parmi les erreurs les plus fréquentes observées en entreprise :
- dossiers RH ;
- données médicales ;
- informations bancaires ;
- mots de passe ;
- contrats confidentiels ;
- données clients sensibles.
Une règle simple peut être appliquée :
Si une information ne peut pas être affichée publiquement dans votre entreprise, elle ne doit pas être transmise à une IA sans vérification préalable.
L'intelligence artificielle est un outil puissant.
Elle n'est pas un coffre-fort.
Les usages qui nécessitent une vigilance particulière
Certains usages nécessitent davantage de précautions.
Par exemple :
Recrutement
Utiliser l'IA pour trier automatiquement des candidatures peut présenter des risques de biais.
Évaluation des salariés
Les décisions concernant les collaborateurs doivent toujours conserver une intervention humaine.
Décisions automatisées
L'IA peut assister à la prise de décision mais ne doit pas devenir l'unique décideur.
Traitement de données sensibles
Les informations personnelles ou confidentielles nécessitent une attention particulière.
Dans tous les cas, une supervision humaine reste indispensable.
Mettre en place une charte IA dans son entreprise
Bonne nouvelle : il n'est pas nécessaire de créer un règlement de plusieurs dizaines de pages.
Dans la majorité des TPE et PME, une charte IA d'une page constitue déjà une excellente base.
Cette charte peut préciser :
- les outils autorisés ;
- les usages recommandés ;
- les données interdites ;
les règles de validation ;
- les responsabilités de chacun.
- Elle permet de sécuriser rapidement les pratiques tout en rassurant les collaborateurs.
Checklist IA Act pour les entreprises
Voici les premières actions à mettre en œuvre :
✅ Identifier les outils IA utilisés
✅ Recenser les usages
✅ Sensibiliser les utilisateurs
✅ Former les collaborateurs
✅ Définir des règles internes
✅ Mettre en place une charte IA
✅ Maintenir une supervision humaine
✅ Réaliser des points de contrôle réguliers
Cette démarche permet déjà de structurer efficacement l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Atelier pratique : où en êtes-vous vraiment avec l'intelligence artificielle dans votre entreprise ?
Vous utilisez déjà l'IA dans votre activité mais vous vous posez des questions ?
- Quels outils sont réellement utilisés ?
- Quelles données sont transmises ?
- Quels usages présentent des risques ?
- Faut-il mettre en place une charte ?
Pour répondre à ces interrogations, Carole Network propose un atelier pratique destiné aux dirigeants, managers et responsables d'équipe.
Au programme
- comprendre simplement l'IA Act ;
- réaliser l'inventaire de ses usages IA ;
- identifier les risques ;
- construire une mini-charte IA ;
- définir un plan d'action concret.
Les participants repartent avec
- une cartographie de leurs usages IA ;
- une check-list pratique ;
- un modèle de charte IA ;
- un plan d'action personnalisé.
FAQ : IA Act et entreprises
L'IA Act concerne-t-il les petites entreprises ?
Oui. Une TPE ou une PME utilisant l'intelligence artificielle dans le cadre de son activité professionnelle peut être concernée par certaines obligations.
Peut-on utiliser ChatGPT en entreprise ?
Oui. L'IA Act n'interdit pas l'utilisation de ChatGPT. En revanche, les usages doivent être encadrés et les données sensibles protégées.
Les entreprises doivent-elles former leurs collaborateurs à l'IA ?
Depuis février 2025, les organisations doivent veiller à ce que les utilisateurs disposent d'un niveau suffisant de compréhension des outils utilisés.
Qu'est-ce qu'une charte IA ?
Une charte IA est un document interne définissant les règles d'utilisation des outils d'intelligence artificielle au sein de l'organisation.
Comment démarrer une démarche de conformité ?
Les premières étapes consistent à identifier les outils utilisés, sensibiliser les collaborateurs, définir des règles internes et maintenir une supervision humaine.
Besoin d'accompagnement ?
L'intelligence artificielle représente une formidable opportunité pour les entreprises, à condition d'être utilisée avec méthode.
Chez Carole Network, nous accompagnons les entreprises, collectivités et associations dans :
- la découverte de l'intelligence artificielle ;
- la formation des collaborateurs ;
- la sensibilisation aux bonnes pratiques ;
- l'utilisation de ChatGPT et Copilot ;
- la mise en place d'un cadre d'utilisation adapté ;
- la compréhension des enjeux liés à l'IA Act.
Vous souhaitez former vos équipes ou faire le point sur vos usages de l'intelligence artificielle ?
Contactez-nous pour construire un accompagnement adapté à votre structure.
